Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://ovidium.fr/ (ci-après le « Site ») et les clients d'Ovidium sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique concerne les données pour lesquelles Ovidium agit en qualité de responsable de traitement : celles des visiteurs du Site, des prospects et des clients d'Ovidium eux-mêmes. Elle ne concerne pas les données des clients, prospects ou personnes contactant les restaurants accompagnés par Ovidium, pour lesquelles Ovidium agit en qualité de sous-traitant : ce traitement est encadré par l'Annexe RGPD — Contrat de sous-traitance jointe aux Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Raphaël Major, exerçant sous le nom commercial Ovidium, immatriculé au RCS de Quimper sous le numéro 942 054 198, domicilié 8 rue du Champ des Moulins, 29140 Melgven, France. Contact : contact@ovidium.fr.

Ovidium n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature de son activité.

2. Données collectées et finalités

Ovidium collecte et traite les catégories de données suivantes, selon la relation entretenue avec la personne concernée :

2.1 Visiteurs

Les visiteurs du Site peuvent renseigner leur adresse e-mail afin de s'inscrire à la plateforme Ovidium.

Finalité : permettre l'inscription à la plateforme.

Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

2.2 Clients

Lorsqu'un restaurateur s'inscrit sur la plateforme, Ovidium collecte :

• Identité et coordonnées : nom du représentant légal, numéro de téléphone (et WhatsApp le cas échéant), adresse e-mail ;
• Informations sur l'entreprise : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN/SIRET, adresse du restaurant ;
• Informations de facturation : adresse de facturation (et de livraison si différente), numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, e-mail de facturation — les données de paiement elles-mêmes sont traitées par Mollie et ne sont pas conservées par Ovidium ;
• Informations opérationnelles sur le restaurant : horaires d'ouverture, fermetures exceptionnelles, capacité (nombre de couverts et de tables), présentation de l'équipe (nom et rôle des membres mis en avant sur le site), données d'activité (fréquentation moyenne, taux d'occupation, plats les plus vendus, etc.) ;
• Contenu fourni pour la création du site : carte du restaurant et documents annexes, liens vers les pages Google, Instagram, Facebook, TripAdvisor et TheFork existantes ;
• Historique des échanges, demandes de support et réponses apportées ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du compte.

Ovidium peut demander des informations complémentaires si cela s'avère utile pour le service ; le restaurateur reste libre d'y répondre ou non.

Finalités : exécution du contrat conclu avec le client, facturation, gestion de la relation client, support, gestion des demandes de garantie, création et mise à jour du site du restaurant.

Base légale : exécution du contrat et obligations légales (notamment comptables et fiscales).

2.3 Mesure d'audience du Site

Le Site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur. Le détail des données concernées, des finalités et des modalités de consentement figure dans la Politique de cookies du Site.

Base légale : consentement de l'utilisateur.

2.4 Transfert d'e-mails pour le suivi des avis (clients)

Afin de permettre à Ovidium de suivre et de répondre aux nouveaux avis laissés par les clients du restaurant, il est demandé au restaurateur de transférer certains e-mails (notamment les notifications de nouveaux avis Google et TripAdvisor) vers l'adresse ovidium.avis@gmail.com, gérée par Ovidium.

Cette adresse n'est utilisée que pour recevoir ces notifications et n'est communiquée à aucun tiers autre que les prestataires techniques mentionnés à l'article 3.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

3. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Ovidium et, dans la limite de leurs attributions respectives, aux prestataires techniques auxquels Ovidium a recours pour assurer le fonctionnement du Site et du service, notamment :

• Supabase (hébergement et base de données) ;
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels) ;
• Google (Google Analytics et autres produits Google — pour en savoir plus, nous contacter à contact@ovidium.fr) ;
• Mollie (traitement des paiements) ;
• Vercel (hébergement du Site) ;
• Anthropic et, le cas échéant, OpenAI (services d'intelligence artificielle utilisés pour certaines fonctionnalités).

Ces prestataires n'utilisent les données que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services qu'ils fournissent à Ovidium, et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 3 (notamment Vercel et les fournisseurs de services d'intelligence artificielle) sont situés ou peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données des comptes clients : pendant toute la durée du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables ;
• Factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
• Échanges avec le support client : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Journaux techniques de connexion : 1 an ;
• Données conservées après la fin du contrat, pour permettre au client de récupérer ses éléments : 90 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Données des prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.

6. Sécurité des données

Ovidium met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération, notamment des mesures de chiffrement, de contrôle des accès et de sauvegarde.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à son égard ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse contact@ovidium.fr. Ovidium s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d'un mois prévu par la réglementation applicable.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience et pour le fonctionnement du module de prise de rendez-vous. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et sur la gestion du consentement, se reporter à la Politique de cookies du Site, accessible depuis la rubrique « Politique de cookies ».

9. Modification de la politique de confidentialité

Ovidium se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.